Social RH & Conseils

Pourquoi ?

Pour assister l’entreprise dans la préparation et la mise en œuvre de mesures de réorganisation, et notamment les
restructurations de sociétés avec mise en œuvre de projet de réduction d’effectif.

Comment ?

Sur saisine du Président du Tribunal par le dirigeant.

Coût ?

honoraires du mandataire fixé par le juge après justification des diligences accomplies, à la charge du demandeur.

Durée ?

Durée librement fixé par le Président du Tribunal.

Pour en savoir plus sur le mandat ad hoc, cliquez ici.

Pourquoi ?

• Pour assister l’entreprise dans la préparation et la mise en œuvre de mesures de Pour anticiper les aspects sociaux d’une cession d’entreprise ;
• Pour mettre en état la data-room sociale ;
• Pour vérifier les éléments intégrés afin de respecter les principes de non-discrimination et de préservation des données personnelles des salariés ;
• Pour préparer en amont les informations-consultations des instances représentatives du personnel.

Comment ?

Sur saisie du Président du Tribunal par le dirigeant.

Coût ?

Intégré dans la rémunération de l’Administrateur Judiciaire fixée par décret, permettant ainsi la maîtrise des coûts de procédure.

Pourquoi ?

Pour assister l’entreprise tout au long de la procédure, pour l’accompagner sur les problématiques de droit du travail découlant de la procédure collective, et notamment ses spécificités :

• Représentant des salariés ;
• Intervention de l’Assurance Garantie des Salaires en subrogation de l’employeur ;
• Procédures de licenciement pour motif économique « adaptées » ;
• Aspects sociaux des reprises d’entreprise en procédure collective.

Quand ?

Tout au long de la procédure collective, dès l’ouverture via un audit pour prendre connaissance des principales
données sociales clés

Coût ?

Intégré dans la rémunération de l’Administrateur Judiciaire fixée par décret, permettant ainsi la maîtrise des coûts de procédure.